Les outils et textes de la réforme de l’Aménagement du Territoire.
La réforme vise à organiser et à optimiser l’utilisation des terres et des ressources forestières par les divers secteurs de l’économie nationale, dans le respect des droits reconnus par le système légal de la RDC, afin d’en réduire l’impact sur les forêts, de réduire les conflits et d’assurer le développement durable au niveau national, provincial et local, avec deux sous-objectifs :
Loi relative à l’Aménagement du Territoire
Schéma National d’Aménagement du Territoire
Politique Nationale d’Aménagement du Territoire
Guides Méthodologiques pour l’élaboration des Plans
La Loi relative à l’Aménagement du Territoire fixe le cadre juridique et institutionnel pour la planification, l’organisation et la gestion harmonieuse de l’espace national. Elle définit les principes, les objectifs et les outils nécessaires pour promouvoir un développement équilibré, durable et inclusif sur l’ensemble du territoire.
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La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire constitue la vision stratégique de l’État pour organiser, planifier et valoriser durablement l’espace national. Elle définit les orientations, les priorités et les mécanismes d’intervention visant un développement équilibré des provinces.
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Les Guides Méthodologiques constituent un outil de référence technique et opérationnel pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des documents de planification territoriale, au service des acteurs institutionnels et techniques.
TéléchargerIls accompagnent le Ministère dans la mise en œuvre des programmes d'aménagement du territoire.
